Charte de protection des données personnelles

La présente charte de protection des données personnelles (ci-après la « Charte ») a pour objet d’informer les utilisateurs du site web « https://coincapital.fr/ » ou des services de COIN CAPITAL, des pratiques de COIN CAPITAL concernant la collecte, l’utilisation et le partage des données personnelles que les utilisateurs sont amenés à fournir, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version actuelle (ci-après appelé : « loi informatique et libertés »). COIN CAPITAL invite les utilisateurs à lire attentivement ce document pour connaître et comprendre les pratiques qu’elle met en œuvre pour le traitement des données personnelles des utilisateurs.

Le responsable de la collecte des données à caractère personnel est COIN CAPITAL, Société par actions simplifiées au capital de 1000 €, dont le siège social se situe 10 rue Louis Vicat, 75015 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Paris, sous le numéro 838 768 414.
La charte peut être modifiée à tout moment par COIN CAPITAL afin de se conformer aux évolutions règlementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Avant toute navigation, l’utilisateur doit se référer à la dernière version de la Charte.
La Charte fait partie intégrante des Conditions Générales de Vente de COIN CAPITAL.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par l'Editeur sont en conformité avec le RGPD.

1. RGPD (Règlement général sur la protection des données personnelles)

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Ce règlement Européen a modernisé les règles relatives au traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données. Avec l’entrée en vigueur du RGPD, la loi sur la protection des données personnelles est caduque. Depuis le 25 mai 2018, les dispositions du RGPD s’appliquent.

2. PROTECTION DES DONNEES

Pour effectuer son activité, COIN CAPITAL collecte des données dont certaines permettent d’identifier ou de rendre identifiables des personnes physiques (l’utilisateur).
2.1. Le fondement légal de la collecte
Une liste des justifications légitimes d’une collecte de données est énumérée par la législation.
A ce titre, COIN CAPITAL est susceptible de collecter des données à caractère personnel en se fondant sur :
Le consentement de la personne concernée ;
COIN CAPITAL ne peut traiter les données personnelles de l’utilisateur sans son consentement. En donnant son consentement, l’utilisateur approuve cette déclaration de confidentialité. L’utilisateur peut révoquer ce consentement à tout moment, mais cela n’affectera pas la légalité de l’usage de ses données ultérieur à sa rétraction. Dans le cas d’une rétraction de la permission de l’utilisateur, COIN CAPITAL procède à la suppression de ses données personnelles dans les plus brefs délais, sauf si une obligation légale l’en empêche. Le compte de l’utilisateur est également clôturé au moment de la suppression de ses données.
En France, la CNIL reconnaît deux exceptions au consentement préalable en matière de prospection électronique détaillées dans une fiche sur la prospection électronique datant d’octobre 2016 :
L’exception « BtoB » s’applique dans les rapports entre professionnels où le consentement préalable de la personne concernée n’est pas requis pour des sollicitations commerciales envoyées sur l’adresse électronique professionnelle. Il faut cependant que ces sollicitations soient en rapport avec la profession de la personne en question. Cette tolérance est appelée « exception BtoB ».
Le consentement préalable n’est pas non plus requis pour toute sollicitation envoyée à une personne concernée pour des services analogues à ceux que cette personne aurait déjà acquis auprès du même organisme.

L’exécution des obligations au titre d’un contrat ;
La collecte des données personnelles des clients et utilisateur par COIN CAPITAL est nécessaire pour exécuter les termes du contrat, par exemple pour l’achat de Cryptomonnaies pour le client, ainsi que pour assurer la fourniture du service souscrit par la personne physique concernée. Dans ce cas, le consentement de la personne n’est pas nécessaire puisque les traitements réalisés sont liés à l’exécution du contrat.
L’intérêt légitime du responsable de traitement ;
COIN CAPITAL n’est pas concerné par la législation qui régule les marchés et institutions financières. Cependant, COIN CAPITAL pense qu’il est important de contribuer à la prévention d’activités frauduleuses et le blanchissement d’argent au sein du marché des monnaies digitales en assurant, par exemple, la conformité à la procédure “Know Your Customer”, dans les termes abrégés suivant : « KYC » (Fiche de Connaissance Client). Ainsi, l’utilisation des services de COIN CAPITAL nécessite le traitement des documents et données personnelles de l’utilisateur pour la vérification de son identité.
La nature du service fourni par COIN CAPITAL implique le recueil des données personnelles des clients et utilisateurs. La personne concernée par le traitement des données ne peut s’opposer à ce traitement eu égard la description du service fourni. COIN CAPITAL évalue constamment si son intérêt légitime n’est pas contrebalancé par l’intérêt de la personne concernée ou par le respect de ses droits et libertés fondamentaux.
Une obligation légale rendant le traitement obligatoire ;
Le contexte règlementaire d’une activité peut rendre obligatoire certains traitements et transfert de données, par exemple pour la facturation des services.
2.2. Les modes de collecte :
2.2.1. La collecte par le biais de formulaires
La souscription du contrat se fait par le biais d’un formulaire dit « KYC » qui implique le recueil des données personnelles concernant le client ou l’utilisateur. Les personnes transmettent des informations personnelles en remplissant le formulaire électronique. Ce formulaire précise systématiquement :
le nom du responsable de traitement
les finalités associées à la collecte réalisée,
si la collecte est rendue nécessaire par la souscription du service concerné ou par l’achat du produit envisagé,
les éventuelles autres exploitations envisagées et la base légale de la collecte réalisée ;
2.2.2. La collecte par le biais des cookies
Les cookies sont des petits fichiers de données stockés par votre navigateur. Ce ne sont pas des données personnelles, mais ils permettent à COIN CAPITAL de voir si l’utilisateur était sur notre site web auparavant via son adresse IP.
Le site web de la COIN CAPITAL utilise deux types de cookies:
Les cookies d’analyse, qui aident COIN CAPITAL à déterminer des statistiques sur les visiteurs et des informations sur le fonctionnement de notre site web à travers Google Analytics.

Les cookies de fonctionnalité, qui aident COIN CAPITAL à optimiser le fonctionnement de son site web. Sans cookie, l’utilisateur serait susceptible de ne pas faire usage du site web de COIN CAPITAL dans sa totalité.
D’autres cookies sont déposés par la société Crisp, extérieure à COIN CAPITAL, afin de collecter les données de navigation des utilisateurs lors de leur navigation sur le site https://www/coincapital.fr. Pour plus d’informations, les utilisateurs sont invités à consulter les politiques de confidentialité de la société Crisp à l’adresse suivante : https://crisp.chat/fr/privacy/.
Les dispositions légales en vigueur obligent COIN CAPITAL, avant de déposer ou de lire un cookie sur l’ordinateur d’un utilisateur, à :
En informer les internautes de la finalité des cookies ;
Obtenir leur consentement lorsque celui-ci est requis ;
Indiquer aux utilisateurs les moyens de les refuser.
Tout autre cookie nécessite une information préalable et une demande de consentement, par exemple :
les cookies liés aux opérations relatives à la publicité ;
les cookies des réseaux sociaux générés par les boutons de partage de réseaux sociaux lorsqu’ils collectent des données personnelles sans consentement des personnes concernées ;
certains cookies de mesure d’audience.
Conformément aux recommandations de la CNIL, le recueil du consentement se fait par l’apparition d’un bandeau visible sur le site internet qui doit contenir les informations suivantes :
les finalités précises des cookies utilisés ;
la possibilité de s’opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien « en savoir plus et paramétrer les cookies » présent dans le bandeau ;
la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de Cookies sur son terminal.
De manière générale, si l’utilisateur partage son ordinateur avec d’autres personnes, il doit veiller à supprimer les cookies installés sur son ordinateur via le paramétrage de son navigateur.
2.2.3. Collecte indirecte
COIN CAPITAL peut obtenir des données à caractère personnel auprès de tiers. Dans une telle hypothèse, COIN CAPITAL:
établit un contrat avec ce tiers conformément aux dispositions du Règlement ;
avise les personnes du transfert de leurs données vers COIN CAPITAL dans les conditions définies par le règlement ;
indique dans ses fichiers la source des données afin d’en assurer la traçabilité ;
informe les personnes concernées des modalités d’exercice de leurs droits.

3. QUELS TYPES D’INFORMATIONS SONT RECUEILLIS ?

Certaines des informations recueillies constituent des « Données à caractère Personnel », à savoir des données concernant des personnes permettant de les identifier.
En conformité avec le RGPD, COIN CAPITAL a adopté le principe de minimisation dans la collecte et ne collecte que les données strictement nécessaires à l’objectif poursuivi et explicité auprès des personnes physiques concernées en leur laissant toute capacité d’exercice de leurs droits.
L’utilisation des services de COIN CAPITAL nécessite l’inscription d’un compte sur notre plateforme, suivant l’abonnement automatique à notre newsletter hebdomadaire. Les données à caractère personnel demandées sont les suivantes :
Numéro de téléphone mobile
Adresse e-mail
Civilité, Nom d’usage, prénom, date de naissance pour une personne physique ;
Identité de la personne morale, SIREN, Activité et nom, prénom du représentant légal ;
Nationalité de la personne physique ou pays d’immatriculation de la personne morale ;
Adresse de résidence principale, code postal, ville et pays de la résidence principale ou de domiciliation si personne morale ;
Situation maritale
Une pièce d’identité valide au nom du Client ou de son représentant légal au format .jpg ou .png : carte nationale d’identité française (recto et verso), passeport français, permis de séjour français, passeport international.

De plus, les informations suivantes nous sont nécessaires pour assurer une transaction valide :
Documents d’identité supplémentaires (passeport, permis de conduire, état civil) ;
Preuves de l’origine des fonds (relevé bancaire, relevé d’épargne, avis d’imposition, bulletin de salaire, documents notariés attestant d’une vente, attestation bancaire, …), et en cas de vente : adresses crypto-graphiques permettant de déterminer les dates d’acquisition des Crypto-monnaies à vendre ;
Attestation bancaire validant le moyen de paiement utilisé ;
Documents liés à la personne morale : comptes sociaux, relevé bancaire, attestation bancaire.
COIN CAPITAL enregistre l’heure et la date de la connexion de l’utilisateur sur la plateforme de COIN CAPITAL. Cette procédure permet à COIN CAPITAL de se protéger contre toute tentative compromettant l’abus des données personnelles par un tiers, sur la plateforme de COIN CAPITAL sans le consentement de l’utilisateur.

4. A QUOI SERVENT LES DONNEES RECUEILLIES ?

4.1. Utilisation des données collectées
COIN CAPITAL peut utiliser les données à caractère personnel dont elle est en possession afin de :
Ouvrir un Compte Client
Envoyer des e-mails aux utilisateurs
Créer les Portefeuilles de cryptomonnaie
Faire des vérifications dans le cadre de la lutte anti blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Ces données à caractère personnel seront utilisées par COIN CAPITAL dans le cadre de ses activités relevant de la promotion de ses propres services comme de la prospection pour le compte de tiers. Elles ne sont utilisées que dans les strictes limites définies par la législation en vigueur.
4.2. Modalités d’envoi d’information
Selon les coordonnées qui auront été collectées, COIN CAPITAL et ses partenaires pourront transmettre des informations par les moyens suivants :
Message texte envoyé à une personne (SMS ou MMS, notification, courriel, et/ou toute autre forme de message électronique) ;
Message via les réseaux sociaux ;
Téléphone ;
Courrier postal ;
Bannière promotionnelle web ;
Moteur de recherche sur internet.
Objectifs de la collecte
La finalité de la collecte est systématiquement indiquée lorsqu’elle est directement réalisée par COIN CAPITAL et rappelée lors du transfert des données lorsque la collecte a été effectuée par un tiers.
COIN CAPITAL est susceptible d’utiliser les données à caractère personnel d’un utilisateur notamment pour les objectifs suivants :
Afin de l’enregistrer sur ses sites internet et/ou systèmes d’information et de gérer la livraison et la facturation des services/produits fournis par COIN CAPITAL (y compris le traitement de toutes recherches ou demandes d’informations concernant COIN CAPITAL ou portant sur ses produits ou services), tel que le traitement des commandes ou d’une inscription.
Afin d’être en mesure d’exécuter les obligations qui lui incombent aux termes de tout contrat le liant à la personne concernée et dans le cadre de la gestion de ce type de contrat, tel que la gestion des identifiants d’accès au compte Binance.
Aux fins de respecter les obligations légales lui incombant, tel que la tenue d’un registre client ;
Aux fins du suivi, de l’examen critique et de l’amélioration de son offre de services ;
Aux fins d’analyse de données de connexion et de navigation dans le but d’en déduire un comportement de navigation et/ou d’adapter les contenus proposés en fonction des affinités constatées ;
Afin de tenir des dossiers à usage administratif interne (réclamations clients, fidélisation, etc.) ;
À des fins de prospection commerciale pour son compte ou celles de ses partenaires commerciaux et annonceurs, dans les conditions définies ci-après dans la section ci-dessus « Utilisation des données collectées »;

5. COMMENT ET COMBIEN DE TEMPS LES DONNEES SONT-ELLES STOCKEES ?

Des actions de traitements sont réalisées sur les données figurant dans les bases de COIN CAPITAL, en appliquant des règles de contrôle strictes, conformes à l’état de l’art technologique et aux recommandations de l’autorité de contrôle compétente.
5.1. Le stockage des données à caractère personnel
COIN CAPITAL prend toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Les recommandations de la Commission Nationale Informatique et Liberté sont prises en compte dans la gestion de la sécurité pour COIN CAPITAL.
5.2. La durée de conservation des données et l’archivage
La durée de conservation dépend de l’activité concernée, de la nature du contact (client ou prospect) et des usages du secteur.
La durée de conservation des données personnelles est fixée par défaut pour l’ensemble de COIN CAPITAL pour une durée de 6 ans.
Certaines données sont conservées pour une durée de conservation plus courte :
Les cookies expirent treize mois après leur dernière mise à jour.
Les données des prospects sont supprimées au-delà d’une durée de 3 ans sans réponse à aucune sollicitation.
Les Curriculum Vitae des candidats sont conservés pendant une durée de 2 ans.
La durée est parfois liée à la pertinence ou la nécessité de son traitement : les données des clients sont conservées pour la durée de la relation commerciale ou les données présentes dans les annuaires sont conservées pour la durée de mandats des personnes concernées.

6. QUI SONT LES TIERS AYANT ACCES AUX DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES ?

6.1 A l’intérieur de COIN CAPITAL
Tous les membres de COIN CAPITAL peuvent avoir un accès aux données des clients.
6.2. A l’extérieur COIN CAPITAL
COIN CAPITAL est susceptible de transférer les données à caractère personnel qu’elle collecte à différents tiers comme par exemple :
des clients / partenaires ayant souscrit un service pouvant impliquer le recueil de données personnelles des utilisateurs notamment dans le cadre d’une demande de mise en relation ou dans le cadre de la constitution d’un fichier de prospection ;
des prestataires, sous-traitants et fournisseurs afin de réaliser des prestations pour son compte, comme les prestations techniques, les services de paiement, la vérification d’identité, fournisseurs de solutions analytiques, tchat, ;
d’autres entreprises, des organismes financiers ou des organismes/services chargés de faire respecter les lois aux fins de la prévention ou de la détection de fraudes, lorsque cette divulgation est nécessaire pour préserver les droits COIN CAPITAL ;
dans les cas où la loi le prévoit ou sur demande formelle d’une autorité (notamment dans le cadre d’une procédure judiciaire), des organismes publics, parapublics ou privés dans le cadre d’une mission de service public ;
en cas de fusion, d’acquisition, de dissolution ou de vente de tout ou partie de ses actifs. Les personnes concernées seront informées par email et/ou par un message bien en évidence sur le site web de COIN CAPITAL de tout changement de propriété ou concernant les utilisations de données à caractère personnel et des choix dont elles disposeront.
6.3. Les modalités de travail avec les tiers
Dans le cas où des données à caractère personnel sont transmises à un tiers pour quelque raison, telle qu’une prestation de sous-traitance, COIN CAPITAL applique les conditions définies par la législation en vigueur, notamment l’information des personnes concernées de ce transfert.
COIN CAPITAL veille à ce que des stipulations contractuelles appropriées entre COIN CAPITAL et le tiers concerné garantissent que ce dernier :
N’utilisera les données à caractère personnel que dans le but spécifié par ses soins et conformément aux objectifs définis dans le cadre de la présente charte,
Et aura pris les mesures de sécurité appropriées afin de prévenir un traitement non autorisé ou illicite des données à caractère personnel, une perte ou une destruction accidentelle de ces données à caractère personnel, ou des dommages à celles-ci.

7. A QUI S’ADRESSER POUR AVOIR DES INFORMATIONS ?

COIN CAPITAL a adapté son organisation afin de répondre aux exigences du Règlement Européen Protection de Données et d’apporter à toute personne, toutes informations sur les données à caractère personnel les concernant collectées et sur les traitements réalisés sur ces données.
7.1 L’exercice des droits d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression
Toute demande liée à l’exercice de vos droits doit être envoyée à l’adresse contact@coincapital.fr. Cette demande doit comporter un maximum d’informations afin qu’elle puisse être traitée à réception dans un délai maximal de deux mois. Par exemple, les personnes doivent préciser leur noms, prénoms, l’adresse électronique sollicitée et pour laquelle elles adressent la demande afin de faciliter les recherches. De plus, en cas de litiges, les utilisateurs du site web de COIN CAPITAL ont la possibilité de porter plainte auprès des autorités Françaises de protection des données.
7.2 L’exercice du droit à l’oubli
Toute demande concernant une donnée personnelle figurant dans le registre de COIN CAPITAL doit être adressé à contact@coincapital.fr.
Cette demande doit indiquer les motifs de la requête. Une fois la suppression des données traitées, toute demande de déréférencement dans un moteur de recherche doit être adressée directement auprès dudit moteur de recherche par la personne concernée.
7.3 La portabilité des données
Toute demande liée à la portabilité des données doit être envoyée au Président de Coin Capital qui répondra à l’utilisateur sur la faisabilité d’une telle demande.
7.4 La désignation d’un responsable de la protection des données personnelles
COIN CAPITAL a nommé Jérémy Nicolas MARTIN responsable de la protection des données personnelles, qui est joignable à l’adresse suivante : jeremy.martin@coincapital.fr pour toute question ou difficulté touchant aux traitements de données personnelles.
Toute personne a la possibilité de contacter directement la Commission nationale Informatique et liberté (CNIL).

8. RECRUTEMENT

Dans le cadre de sa politique de recrutement, COIN CAPITAL recueille et stocke des données personnelles portant sur des candidats potentiels.
COIN CAPITAL recueille les informations nécessaires à la recherche des profils les plus adaptées aux postes à pourvoir dans le respect de la loi ainsi que des droits et libertés des personnes. COIN CAPITAL s’interdit de transmettre à un tiers, le curriculum vitae avec les coordonnées d’une personne, sans son accord.
Les candidats qui souhaitent modifier ou supprimer leurs données personnelles de nos bases peuvent à tout moment adresser un mail à contact@cointapital.fr en indiquant en objet « données personnelles ».

9. INFORMATION DES MISES A JOUR DE LA CHARTE

COIN CAPITAL peut être amené à modifier ou mettre à jour la présente Charte Données Personnelles. Toute mise à jour sera affichée aux endroits jugés appropriés, de sorte que tout utilisateur sera averti de la date de la dernière mise à jour.
Les mises à jour les plus importantes pourront faire l’objet d’un avis sur le site web de COIN CAPITAL (www.cointapital.fr) au plus tard au moment de l’entrée en vigueur desdites modifications.

10. NOUS CONTACTER

L’utilisateur peut contacter le service client de COIN CAPITAL pour toute question ou renseignement :
dans l’espace commercial « Siège social» situé au 10 rue Louis Vicat, 75015 Paris, France, aux horaires d’ouverture de celle-ci à savoir du lundi au vendredi de 9h30 à 18h30,
sur le système de support prévu à cet effet sur Site Internet « https://coincapital.fr » en bas de la rubrique « Expertise ».
par e-mail, à l’adresse contact@coincapital.fr,
par courrier à adresser à COIN CAPITAL SAS, 10 rue Louis Vicat, 75015 Paris, France.
par téléphone, au +33 (0)6 62 86 37 15.