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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
(Version mise à jour le 29/06/2018)

Article 1 : Préambule

COIN CAPITAL est une société par actions simplifiée au capital social de 1 000 € dont le siège social est situé 10 rue Louis Vicat, 75015 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 838 768 414. Ci-après « COIN CAPITAL ».

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et les obligations de la société COIN CAPITAL et de son Client dans le cadre de la vente de Portefeuilles d’actifs Blockhain ("Crypto-monnaies").
Toute prestation accomplie par la société COIN CAPITAL implique donc l’adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.
Ces conditions générales de vente constituent des documents contractuels opposables aux Parties.

Article 3 : Activités de l’entreprise

COIN CAPITAL est spécialisée dans l’accompagnement à l’achat de Crypto-monnaies ou de Crypto-actifs ("Crypto-monnaies") dont le Bitcoin ("BTC"), l'Ether ("ETH"), le Ripple ("XRP"), l’EOS ("EOS"), le Litecoin ("LTC"), le Cardano ("ADA"), le NEO ("NEO"). Cette liste est non-exhaustive et chaque Crypto-monnaie ou Crypto-actif sera notifié tant dans sa dénomination que son nom abrégé (les "Abréviations").
COIN CAPITAL utilise les plateformes spécialisées telles que Binance pour effectuer les échanges des Crypto-monnaies ou des Crypto-actifs. Elle attribue les Crypto-monnaies à une clientèle constituée de Consommateurs (personnes exclusivement physiques), de Non-professionnels (personnes exclusivement morales) ou de Professionnels (personnes morales ou physiques) (les "Clients") grâce à son Site Internet « https://coincapital.fr » ou dans son espace commercial établit au 10 rue Louis Vicat, 75015 Paris.
COIN CAPITAL propose d’accompagner les Clients dans la sélection sur mesure des Crypto-monnaies ou de Crypto-actifs.
COIN CAPITAL accompagne les Clients, entreprises, associations, fondations, écoles et personnes morales dans l’élaboration de leurs projets de crypto-monnaies ou crypto-actifs (les "Token").
COIN CAPITAL propose aux Client des formations professionnelles, Blockchain, Crypto-monnaies, Trading ou Développement.

Article 4 : Achat de Crypto-monnaie ou ordre d’Achat

Les étapes de la procédure pour qu’un Compte client soit validé sont les suivantes :
1.      Le Client transmet les renseignements suivants :
Le montant total que le Client souhaite investir, exprimé en euros. La Commission et les Frais de transaction du réseau Blockchain (ci-après le « Montant d’Achat ») seront déduits du montant de l’investissement,
L’adresse publique du Portefeuille (le "Wallet") sur lequel seront réceptionnées les Crypto-monnaies; créé par COIN CAPITAL et donnée pour le Client ou communiquée par le Client (dans ce cas spécifique, COIN CAPITAL ne peut être tenu responsable des dommages provoqués du fait de la communication par le Client d’une adresse ne lui appartenant pas ou étant erronée et le Client est seul responsable de la communication de cette adresse),
Le Client confirme que son mode de paiement correspond bien aux conditions générales de vente (CGV) : seuls les virement SEPA sont acceptés par COIN CAPITAL. Au moment de l’Achat, COIN CAPITAL fixe un minimum et un maximum auquel est soumis le Montant d’Achat. Le Montant d’Achat peut changer à tout moment de la relation contractuelle, et cela en fonction du cas spécifique du Client déterminé par les éléments de connaissance Client (le "KYC") exigés par COIN CAPITAL.
2.      COIN CAPITAL adresse au Client une estimation du Montant d’Achat en fonction du service et du profil du Client.
3. COIN CAPITAL communique au Client les conditions de réception bancaire (le "RIB"), instrument de paiement fournit par la banque QONTO : (structure OLINDA, Société par actions simplifiée au capital de 133.625 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 819489626, dont le siège social se situe 42 Rue Etienne Marcel 75002 PARIS).
4.     COIN CAPITAL fait part au Client de ses Limites d’Achat qui dépendent du KYC du Client, des données du compte Client obtenues avant le début de la relation contractuelle et mises à jour pendant toute la durée de la relation, de son historique de Transactions et de la nécessité de vigilance exigée par la législation en vigueur. Le Client peut formuler une demande d’augmentation de ses Limites d’Achat auprès du Personnel de COIN CAPITAL. Au sein de COIN CAPITAL, le Compliance officer, chargé de la mise en place de la conformité et du risque, se donne le droit d’utiliser tous les moyens prévus nécessaires pour accéder à la demande du Client et de demander au Client des justificatifs et des informations complémentaires pour accéder à sa demande.
5.    Avant toute mise en relation et dès le premier euro versé, COIN CAPITAL sollicite le Client sous la forme d’un formulaire (Fiche de Connaissance Client ou KYC) à remplir sur le page internet «https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLScP4MCjPzCZVpokqqClvcPcaJV6zGLFNsl-35qDWSJDYQ4pWg/alreadyresponded». La Fiche de Connaissance Client (KYC) contient une demande des pièces justificatives conformément aux dispositions des CGV et à la réglementation LCB-FT. Sur simple demande de COIN CAPITAL, le Client peut être amené à justifier ses motivations d’Achat, même si le paiement du Montant d’Achat a été effectué. L’absence de réponse à ce questionnaire dans un délai raisonnable (3 à 5 jours ouvrés) entrainera l’annulation de l’Achat. Avant son acceptation de l’Achat, COIN CAPITAL doit notifier le Client de sa demande de questionnaire ou de pièces justificatives. Afin de calculer la Quantité Q0, le Cours T0 employé est nécessairement fixé après validation de la Fiche de Connaissance Client (KYC) par COIN CAPITAL. Le Cours utilisé pour le calcul de la quantité de Crypto-monnaie ou de Crypto-actif qui sera reçue par le Client n’est pas celui au moment de l’ordre d’Achat, mais bien celui au moment de la validation de la Fiche de Connaissance Client (KYC). Le Client doit donc valider le formulaire (Fiche de Connaissance Client ou KYC) avant de passer un ordre de Transaction.
6.       Le Client accepte des CGV en cochant la case prévue à cet effet dans le formulaire de la Fiche de Connaissance Client (KYC).
7.1.  Lorsque l’Achat est exécuté dans l’espace commercial « Siège social », sous la forme d’un virement bancaire SEPA :
COIN CAPITAL informe le Client de la nature volatile des Cours des Crypto-monnaies.
Le Client réalise la transaction d’achat auprès du personnel de COIN CAPITAL, celui-ci lui communique l’absence de garantie de Cours et le Client l’accepte.
Le Client remplit sur le Site internet «https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLScP4MCjPzCZVpokqqClvcPcaJV6zGLFNsl-35qDWSJDYQ4pWg/alreadyresponded» la Fiche de Connaissance Client et accepte les CGV en cochant la case prévue à cet effet dans le formulaire de la Fiche de Connaissance Client (KYC). Envoi d’un mail au Client à son adresse e-mail de contact pour confirmer la réception de la Fiche de Connaissance Client.
Après validation du dossier Client, envoi d’un mail au Client à son adresse e-mail de contact pour confirmer la validation de la Fiche de Connaissance Client et communiquer le RIB bancaire professionnel (QONTO) de COIN CAPITAL afin que le Client puisse envoyer le virement SEPA sur le compte bancaire professionnel de COIN CAPITAL. Ce mail rappelle au Client la nature volatile des Cours des Crypto-monnaies ainsi que l’absence de garantie de Cours.
COIN CAPITAL fera ses meilleurs efforts pour informer le Client, préalablement à la livraison des Crypto-monnaies ou Crypto-actifs, de la différence de prix potentielle entre la date d’envoi et la date de réception du virement. Dans la mesure du possible, COIN CAPITAL demandera l’acceptation du nouveau prix, même si les présentes CGV suggèrent l’accord tacite d’un prix variable, influencé par une volatilité forte et connue.
Envoi d’un mail au Client à son adresse e-mail de contact pour confirmer la réception du virement du Client par COIN CAPITAL.
Envoi des fonds depuis le compte bancaire professionnel (QONTO) vers le compte professionnel Kraken dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés.
Conversion des fonds en Bitcoin (BTC) sur le compte professionnel Kraken.
Création du compte Binance du Client par COIN CAPITAL en utilisant l’adresse e-mail de contact du Client. Le Client doit confirmer la création de son compte Binance en validant le mail envoyé automatiquement par Binance à son adresse e-mail de contact. Durant cette étape, seule COIN CAPITAL détient le mot de passe du compte Binance du Client.
Création du Portefeuille du Client par COIN CAPITAL sur Binance dans un délai de 48 heures ouvrées à compter de la réception du virement sur Kraken. Les Bitcoins sont éclatés et répartis entres plusieurs Crypto-monnaies. Envoi d’un mail au Client à son adresse e-mail de contact confirmant l’Achat de la sélection des Crypto-monnaies. Ce mail comporte une facture détaillant l’opération et notamment la quantité de Crypto-monnaie achetée, le montant de la Commission et des Frais de transaction du réseau Blockchain, ainsi que le mot de passe du compte Binance du Client. Cet Achat n’est plus annulable. En communiquant le mot de passe du compte Binance au Client, Coin Capital lui donne accès à son compte Binance. Le Client prend le contrôle de son compte Binance et en devient le seul responsable. COIN CAPITAL recommande fortement au Client de changer le mot de passe de son compte Binance. Le Client est l’unique responsable des dommages provoqués par la communication erronée à COIN CAPITAL de l’adresse publique du Portefeuille destiné à recevoir les Crypto-monnaies achetées. COIN CAPITAL ne peut être tenu responsable des dommages provoqués du fait de la communication par le Client d’une adresse ne lui appartenant pas ou étant erronée et le Client est seul responsable de la communication de cette adresse.
7.2.   Lorsque l’Achat est exécuté par un processus dématérialisé le Site Internet, sous la forme d’un virement bancaire SEPA :
COIN CAPITAL informe le Client de la nature volatile des Cours des Crypto-monnaies.
Le Client réalise la transaction d’achat auprès du personnel de COIN CAPITAL, celui-ci lui communique l’absence de garantie de Cours et l’accepte.
Le Client remplit sur «https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLScP4MCjPzCZVpokqqClvcPcaJV6zGLFNsl-35qDWSJDYQ4pWg/alreadyresponded» la Fiche de Connaissance Client et accepte les CGV en cochant la case prévue à cet effet dans le formulaire de la Fiche de Connaissance Client (KYC). Envoi d’un mail au Client à son adresse e-mail de contact pour confirmer la réception de la Fiche de Connaissance Client.
Après validation du dossier Client, envoi d’un mail au Client à son adresse e-mail de contact pour confirmer la validation de la Fiche de Connaissance Client et communiquer le RIB bancaire professionnel (QONTO) de COIN CAPITAL afin que le Client puisse envoyer le virement SEPA sur le compte bancaire professionnel de COIN CAPITAL. Ce mail rappelle au Client la nature volatile des Cours des Crypto-monnaies ainsi que l’absence de garantie de Cours.
COIN CAPITAL fera ses meilleurs efforts pour informer le Client, préalablement à la livraison des Crypto-monnaies ou Crypto-actifs, de la différence de prix potentielle entre la date d’envoi et la date de réception du virement. Dans la mesure du possible, COIN CAPITAL demandera l’acceptation du nouveau prix, même si les présentes CGV suggèrent l’accord tacite d’un prix variable, influencé par une volatilité forte et connue.
Envoi d’un mail au Client à son adresse e-mail de contact pour confirmer la réception du virement du Client par COIN CAPITAL.
Envoi des fonds depuis le compte bancaire professionnel (QONTO) vers le compte professionnel Kraken dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés.
Conversion des fonds en Bitcoin (BTC) sur le compte professionnel Kraken.
Création du compte Binance du Client par COIN CAPITAL en utilisant l’adresse e-mail de contact du Client. Le Client doit confirmer la création de son compte Binance en validant le mail envoyé automatiquement par Binance à son adresse e-mail de contact. Durant cette étape, seule COIN CAPITAL détient le mot de passe du compte Binance du Client.
Création du Portefeuille du Client par COIN CAPITAL sur Binance dans un délai de 48 heures ouvrées à compter de la réception du virement sur Kraken. Les Bitcoins sont éclatés et répartis entres plusieurs Crypto-monnaies. Envoi d’un mail au Client à son adresse e-mail de contact confirmant l’Achat de la sélection des Crypto-monnaies. Ce mail comporte une facture détaillant l’opération et notamment la quantité de Crypto-monnaie achetée, le montant de la Commission et des Frais de transaction du réseau Blockchain, ainsi que le mot de passe du compte Binance du Client. Cet Achat n’est plus annulable. En communiquant le mot de passe du compte Binance au Client, Coin Capital lui donne accès à son compte Binance. Le Client prend le contrôle de son compte Binance et en devient le seul responsable. COIN CAPITAL recommande fortement au Client de changer le mot de passe de son compte Binance. Le Client est l’unique responsable des dommages provoqués par la communication erronée à COIN CAPITAL de l’adresse publique du Portefeuille destiné à recevoir les Crypto-monnaies achetées. COIN CAPITAL ne peut être tenu responsable des dommages provoqués du fait de la communication par le Client d’une adresse ne lui appartenant pas ou étant erronée et le Client est seul responsable de la communication de cette adresse.
Dispositions générales applicables à un Achat :
Sans préavis et à tout moment de la relation contractuelle, COIN CAPITAL se réserve la faculté de modifier la valeur minimum ou maximum en euros du Montant d’Achat appliqué à une Crypto-monnaie donnée proposée à ses Clients.
En cas de compte créé par COIN CAPITAL, le Client est seul responsable de son Portefeuille et de sa protection à réception de ce Portefeuille. COIN CAPITAL recommande fortement au Client de changer le mot de passe de son compte Binance.
En cas de compte existant, le Client est l’unique responsable des dommages provoqués du fait de la communication à COIN CAPITAL de l’adresse du Portefeuille destiné à recevoir les Crypto-monnaies achetées. COIN CAPITAL ne peut être tenu responsable des dommages provoqués du fait de la communication par le Client d’une adresse ne lui appartenant pas ou étant erronée et le Client est seul responsable de la communication de cette adresse.
Lorsque COIN CAPITAL reçoit sur son compte bancaire professionnel un montant différent du Montant d’Achat prévu, COIN CAPITAL se réserve la faculté de refuser l’ordre de Transaction passé par le Client et ne peut être tenu responsable d’un tel refus. En raison de motifs justifiés par le Compliance officer de COIN CAPITAL chargé de la mise en place de la conformité et du risque eu égard à la réglementation LCB-FT ou au KYC du Client, COIN CAPITAL se réserve également le droit de refuser l’ordre de Transaction passé par le Client et ne peut être tenu responsable d’un tel refus.
En cas de paiement du Montant d’Achat par le Client, alors que le Client refuse de remplir le formulaire de la Fiche de Connaissance Client (KYC) ou que COIN CAPITAL n’a pas encore validé un Achat, le Client sera remboursé ; le cas échéant les pertes éprouvées par COIN CAPITAL du fait de la différence de Cours dans le cas où COIN CAPITAL aurait déjà effectué la Compensation du Montant d’Achat et les dommages financiers éventuels causés par le déroulement du processus d’Achat seront déduits du Montant d’Achat.
Afin que le paiement soit validé, le Client doit exécuter un virement bancaire sur le Compte professionnel (QONTO) de COIN CAPITAL à partir d’un compte bancaire qui est au nom exact du Client, ouvert dans un établissement bancaire localisé dans la zone SEPA, et mentionnant dans le libellé du virement la référence exacte de la Transaction à réaliser telle que fournie par COIN CAPITAL (du type CNHS AbcDeF).
COIN CAPITAL ne peut être tenu de réaliser un Achat non payé, en partie payé ou non validé et l’Achat sera réputé annulé et ne sera pas réalisé par COIN CAPITAL, sauf en cas d’accord entre le Client et COIN CAPITAL. En cas d’annulation de l’Achat après réception du Montant d’Achat, le Client sera remboursé du Montant d’Achat, déduction faite des Frais de Gestion, et des dommages financiers éventuels causés par le déroulement du processus d’Achat.
En cas de refus du paiement du Client de la part des prestataires de paiement ou partenaires bancaires de COIN CAPITAL ou en cas de Défaillance Technique de ces derniers, COIN CAPITAL ne peut être déclaré responsable. Si ce refus intervient postérieurement à la validation et au paiement du Montant d’Achat, l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement de COIN CAPITAL retournera le Montant d’Achat dans un délai prévu par leurs propres CGV et pouvant atteindre 30 jours ouvrés.
La responsabilité de COIN CAPITAL ne peut être engagée du fait de l’inexécution d’un Achat de Crypto-monnaie et de ses conséquences résultant d’une faute, d’une fraude ou d’une erreur du Client ou d’un tiers, d’un événement de Force Majeure tel que défini par l’articlé 1218 du Code civil et par la jurisprudence, à une Défaillance Technique, à l’impossibilité pour COIN CAPITAL d’établir le Cours des Crypto-monnaies pour des raisons techniques qui ne lui sont pas imputables, en raison d’un fait indépendant de sa volonté, ou de suspension, d’interruption, d’arrêt, de piratage, d’inaccessibilité des plateformes d’échange de Crypto-monnaie employées par COIN CAPITAL pour le traitement des Transactions, d’un Achat exécuté par le Client postérieurement au Délai d’Expiration, du refus de la part de ses partenaires bancaires ou prestataires de paiement de valider un paiement (pour des raisons concernant le KYC du Client par exemple).

Article 5 : Facteurs de risques

Les Crypto-monnaies ne sont pas des instruments financiers. Le Client ne peut donc bénéficier de la protection prévue par la directive MIF II transposée en droit français.
Seul l’euro (€) est la monnaie légale en France. Conformément à l’article L.111-1 du Code monétaire et financier, la Crypto-monnaie ne constitue pas une « monnaie ».
Conformément à l’article L.315-1 du Code monétaire et financier, la Crypto-monnaie ne constitue pas une « monnaie électronique ».
COIN CAPITAL tient à prévenir ses Clients des risques encourus :
Les Crypto-monnaies sont caractérisées par une nature très volatile et des variations qui ne peuvent être prévues. Leur Cours peut de façon très rapide varier, que ce soit à la hausse et à la baisse. Ainsi, exécuter une Transaction peut s’avérer risquée et peut mener à la perte la totalité de la valeur liée à l’Achat ou la Conversion de Crypto-monnaie. L’AMF et l’ACPR ont effectué une mise en garde contre la volatilité des Crypto-monnaies et les achats spéculatifs, dans un communiqué de presse datant du 4 décembre 2017.
Avant de réaliser une Transaction relative aux Crypto-monnaies, le Client doit prendre conscience des risques qu’il encoure. Il est donc nécessaire que le client comprenne les technologies liées aux Crypto-monnaies. En cas d’incompréhension ou de compréhension insuffisante par le Client des technologies liées aux Crypto-monnaies, COIN CAPITAL se réserve la faculté de refuser une Transaction. Toutefois, COIN CAPITAL ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise compréhension par le Client des technologies liées aux Crypto-monnaies.
Le Client effectuant une Transaction sur une plateforme d’échange prend le risque de liquidité et le risque de défaillance technique de la plateforme d’échange qui pourrait se trouver dans l’incapacité de livrer les Crypto-monnaies. Ces risques peuvent engendrer des retards dans les délais de traitement de la Transaction.
COIN CAPITAL ne peut être tenu responsable des conséquences engendrées par des tentatives de piratages réalisées sur des Crypto-monnaies. COIN CAPITAL ne peut être déclaré responsable des défaillances techniques et des ruptures de provenant des systèmes informatiques usés par les Clients pour stocker leurs Crypto-monnaies. Le Client doit s’assurer qu’il dispose de moyens informatiques indispensables et sécurisés pour garantir la sécurité de son Portefeuille et de ses Crypto-monnaies. Peu importe le support usé par le Client pour conserver ses Crypto-monnaies, COIN CAPITAL ne peut être tenu responsable d’une perte ou d’une vol de Crypto-monnaies.

Article 6 : Absence de conseil par COIN CAPITAL

COIN CAPITAL ne fournit pas de service d'investissement ou d’opérations de banque. Elle est une société commerciale. Elle ne fournit pas de conseil en investissement financier à ses Client.
Elle n’est donc pas dirigée ou contrôlée par l'ACPR, ni par l’AMF.
COIN CAPITAL n’agit pas au nom ou pour le compte du Client.

Article 7 : Déclaration des Clients

En vertu des règles fiscales applicables, Les Clients doivent faire leur déclaration sur les transactions qu’ils exécutent ainsi que les gains/pertes auprès de l’administration fiscale.

Article 8 : Application et opposabilité des conditions générales de vente

Le Client peut consulter les présentes CGV dans l’espace commercial de « Siège social», sur le Site Internet « https:///coincapital.fr/ », sur le Questionnaire de la Fiche de Connaissance Client (KYC). Mes présentes CGV peuvent faire l’objet d’une communication sur simple demande du Client par courrier postal, par courrier électronique ou via e-mail. En cochant la case prévue à cet effet sur le Questionnaire de la Fiche de Connaissance Client, le Client prend connaissance, accepte et reconnaît les CGV préalablement au passage d’ordre de Transaction. A compter de l’acceptation du Client, les CGV deviennent opposables à celui-ci. Lorsque le Questionnaire de Connaissance Client (KYC) est remplit par le Client dans l’espace commercial « Siège social », les CGV sont obligatoirement annexées au Questionnaire et validées avant la première Transaction. Le Client adhère de plein droit les présentes CGV en validant la Transaction.
Conformément à l’article 1369-4 du Code civil, COIN CAPITAL met à disposition les conditions contractuelles applicables dans son espace commercial « Siège social » et sur le Site Internet.

Article 9 : Règles applicables aux Transactions de Crypto-monnaies

9.1. Dispositions applicables aux Transactions réalisées via le Site Internet
Pour chaque Transaction de Crypto-monnaies exécutée par un Client à distance à COIN CAPITAL, la Transaction doit être rédigée un support écrit durable, papier ou électronique.
Le Client et COIN CAPITAL peuvent communiquer via le système de support prévu à cet effet sur le Site Internet « https://coincapital.fr » en bas de la rubrique « Expertise », par email ou par téléphone.
Sans préavis, ni dédommagement possible, COIN CAPITAL se réserve la faculté de ne pas valider ou de fermer un Compte Client, ou de refuser une Transaction passée par un Client.
9.2. Dispositifs applicables aux Transactions réalisées dans l’espace commercial « Siège social»
Sous réserve d’un Compte Client validé, le Client peut passer une ne transaction dans l’Espace commercial de « Siège social ».
L’accès à l’espace commercial de « Siège social» situé au 10, rue Louis Vicat à Paris 15e est ouvert aux Clients du lundi au vendredi de 9h30 à 18h30, sauf les jours fériés.
En cas de mise en danger ou de menaces portant sur son personnel ou de ses instruments techniques Force Majeur, de Défaillance Technique, COIN CAPITAL se réserve la faculté de fermer son espace commercial « Siège social ». En cas de comportement dangereux, agressif, délictueux ou de menaces physiques ou verbales de la part du Client, COIN CAPITAL se réserve la faculté de s’opposer à l’accès de son espace commercial « Siège social» et de refuser toute Transaction à un Client. Sans préavis, ni dédommagement possible, COIN CAPITAL se réserve la faculté de ne pas valider ou de fermer un Compte Client, ou de refuser une Transaction passée par un Client.
9.3. Ouverture d’un Compte Client
COIN CAPITAL demande au Client de lui fournir un certain nombre d’informations et de documents et informations via Questionnaire de Connaissance Client (KYC):
Numéro de téléphone mobile
Adresse e-mail
Civilité, Nom d’usage, prénom, date de naissance pour une personne physique ;
Identité de la personne morale, SIREN, Activité et nom, prénom du représentant légal ;
Nationalité de la personne physique ou pays d’immatriculation de la personne morale ;
Adresse de résidence principale, code postal, ville et pays de la résidence principale ou de domiciliation si personne morale ;
Situation maritale
Une pièce d’identité valide au nom du Client ou de son représentant légal au format .jpg ou .png : carte nationale d’identité française (recto et verso), passeport français, permis de séjour français, passeport international.
Pour un Compte Client professionnel, des pièces justificatives supplémentaires sont nécessaires : Kbis de moins de 3 mois, Statuts, liste des bénéficiaires effectifs, IBAN.
9.4. Vérification préalable à la réalisation d’une Transaction. LCB-FT et prévention de la fraude.
Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT) et la prévention de la fraude, COIN CAPITAL demande au Client de lui fournir des informations et documents supplémentaires via le Questionnaire de Connaissance Client (KYC). En l’absence de réponse de la part du Client, la relation contractuelle et commerciale ne peut être poursuivie. COIN CAPITAL peut demander au Client de lui fournir des pièces justificatives telles que :
Documents d’identité supplémentaires (passeport, permis de conduire, état civil) ;
Preuves de l’origine des fonds (relevé bancaire, relevé d’épargne, avis d’imposition, bulletin de salaire, documents notariés attestant d’une vente, attestation bancaire, …), et en cas de vente : adresses crypto-graphiques permettant de déterminer les dates d’acquisition des Crypto-monnaies à vendre ;
Attestation bancaire validant le moyen de paiement utilisé ;
Documents liés à la personne morale : comptes sociaux, relevé bancaire, attestation bancaire, …
Questionnaire client.
9.5. Modification d’une Transaction
Une fois la Transaction passée par COIN CAPITAL, elle ne peut faire l’objet d’une modification et devient irréversible.
9.6. Absence de délai de rétractation
Conformément à l'article L.221-28, 2° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel susceptible de se produire pendant le délai de rétractation ; le Client ne peut exercer de droits de rétractation pour les contrats conclus avec COIN CAPITAL.

Article 10 : Langue des CGV

Dans un souci de compréhension des présentes CGV par le Client, celles-ci pourront être traduites en anglais. Toutefois, en cas de litige, il est expressément prévu que la version française des CGV fera foi entre les parties.

Article 11 : Modification et nullité des CGV

11.1 Modification des CGV
Sans préavis et à tout moment de la relation contractuelle, COIN CAPITAL se réserve le droit de modifier ses CGV. Lorsque les CGV sont mises à jour, les CGV en vigueur à la date de la Transaction sont bien celles applicables au Client et non celles en vigueur postérieurement à la Transaction. Malgré la procédure d’archivage des CGV continuellement et assidûment suivie par COIN CAPITAL, COIN CAPITAL recommande fortement au Client de sauvegarder les CGV en vigueur au jour de la Transaction.
11.2 Nullité d’une clause des CGV
Les présentes CGV ne peuvent pas être déclarées comme étant nulles en cas de nullité d'une clause contractuelle particulière.

Article 12 : Modification et nullité du contrat

12.1 Modification du contrat
Un accord écrit et signé entre les parties est nécessaire à la validité de toute modification contractuelle.
12.2 Nullité du contrat
L’annulation d’une stipulation contractuelle n’entraine pas la nullité des autres stipulations du contrat qui restent en vigueur entre les parties.

Article 13 : Cours et Commissions

13.1 Information sur le Cours des Crypto-monnaies
Sauf souscription par le Client d’une option spécifique proposée à la libre discrétion de COIN CAPITAL, COIN CAPITAL ne peut garantir le Cours de la Crypto-monnaie auquel une Transaction s’effectue.
13.2 Calcul des Commissions
La détermination de la Commission se fait en fonction du montant en euros ou en quantité de Crypto-monnaies faisant l’objet de la Transaction à réaliser, elle est exprimée en pourcentage du montant équivalent en euros. Les paramètres (pourcentage et commission fixe) peuvent dépendre de la nature du Compte Client. Le montant définitif de la Commission est fixé :
En cas d’Achat : au moment de la communication par le Client du Montant d’Achat, en prenant en compte dans certains cas mentionnés spécifiquement, l’historique de certaines Transactions réalisées par le Client précédemment à l’Achat.
En cas de Conversion de Crypto-monnaies : la Commission est calculée en convertissant en euros, au Cours de la Crypto-monnaie (Cours pouvant s’exprimer en Bitcoin) applicable, une quantité égale à X pour cent (X%) de la quantité totale de Crypto-monnaie que le Client souhaite convertir. X étant indiqué sur le Site Internet.
La Commission peut également comporter des Frais de Gestion supplémentaires communiqués par COIN CAPITAL au moment de la Transaction.
13.3 Absence de TVA sur les Commissions
En vertu de l’article 261 C du Code général des impôts, les Commissions relatives à l’Achat des Crypto-monnaies ne sont pas assujetties à la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée).

Article 14 : Offre de Crypto-monnaies

Les destinataires des services de Transaction offerts par COIN CAPITAL sont les Clients de COIN CAPITAL tel que ce terme Client est défini dans les présentes CGV.

Article 15 : Entrée en vigueur

15.1 Conclusion
Les CGV s’appliquent à compter du moment où le Client accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet sur le Questionnaire de la Fiche de Connaissance Client.
Une Transaction sur une Crypto-monnaie donnée est réputée définitive à compter du moment où le Client a procédé au paiement de COIN CAPITAL à la suite d’un Achat de Crypto-monnaie.
15.2 Preuve
Conformément à l’article 1379 du Code civil, l'archivage des communications, des Transactions et des factures est effectué sur un support fiable et durable. Ces communications, Transactions et factures possèdent une valeur probante dans les relations entre les Parties. Plus largement, tous les documents informatiques que possède COIN CAPITAL font preuve dans les relations entre les Parties.

Article 16 Annulation d’une Transaction – Fermeture d’un Compte Client

16.1 Par le Client
Sous réserve des conditions prévues à l’article 15.2 ci-dessous, le Client a la faculté d’annuler de plein droit une Transaction dans le cas où COIN CAPITAL ne respecterait pas le délai de Livraison des Crypto-monnaies de ladite Transaction.
En cas de transaction annulée, le remboursement des Crypto-monnaies sera exécuté en prenant compte du Cours décrit dans les définitions d’un Achat, ou à défaut celui applicable au moment de l’annulation.
Le Client peut décider de fermer son Compte Client à tout moment, en contactant le service client de COIN CAPITAL à l’adresse mail contact@coincapital.fr ou en se rendant à l’espace commerciale de « Siège social».
16.2 Par COIN CAPITAL
COIN CAPITAL peut annuler une Transaction ou clôturer un Compte Client sans préavis et de plein droit en cas de violation des dispositions des CGV, et notamment en cas de :
Doute légitime de COIN CAPITAL sur la véritable identité ou le moyen de paiement utilisé par le Client ;
Utilisation d’un moyen de paiement par le Client qui n’est pas à son nom, défaillant ou faisant l’objet d’un vol, d’une opposition ou d’une fraude ;
Absence de réponses par le Client dans un délai supérieur à 72 heures aux questions et demandes du service Conformité et Risque de COIN CAPITAL ;
Non-paiement du Montant d’Achat par le Client ;
Non-transfert ou transfert erroné par le Client de la nature et quantité de Crypto-monnaie sur un Portefeuille détenu par COIN CAPITAL de Conversion de Crypto-monnaie ;
De comportement agressif, délictueux, ou de menaces proférées par un Client lors de ses communications avec COIN CAPITAL.
En cas de transaction annulée, le remboursement des Crypto-monnaies sera exécuté en prenant compte du Cours décrit dans les définitions d’un Achat, ou à défaut celui applicable au moment de l’annulation. COIN CAPITAL pourra facturer des Frais de Gestion et déduire d’éventuelles pertes occasionnées liées à la Transaction du remboursement effectué au Client.
Si un Compte Client est fermé par COIN CAPITAL, le Client ne pourra plus passer de Transactions et toutes les Transactions en attente seront annulées.

Article 17 : Modalités de Paiement

Sans préavis et à tout moment, COIN CAPITAL se réserve la faculté de modifier les moyens de paiement acceptés que ce soit dans son espace commercial « Siège social » ou sur son Site Internet.

Article 18 : Livraison des Crypto-monnaies

18.1 Délai et modalités de Livraison
Après validation du Compte Client, COIN CAPITAL offre à ses Clients la faculté d’acheter des Crypto-monnaies et de les réceptionner à son adresse de Portefeuille, dont l’entière responsabilité repose sur le Client, dans un délai mentionnée par les présentes CGV.
Conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation, à défaut d’indication ou d’accord quant à la date de livraison ou d’exécution, le professionnel livre le bien ou exécute la prestation sans retard injustifié au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat. Après validation de la Transaction, la Livraison de Crypto-monnaie, qu’elle soit relative à un Achat ou à une Conversion, doit en tout état de cause s’effectuer dans un délai de maximum de trente (30) jours après validation du paiement et reçu de la Transaction par COIN CAPITAL.
A compter du moment de la conclusion ferme et définitive de la Transaction, tel que défini dans l’article 12.1, elle n’est ni annulable, ni modifiable.
Le client peut contacter COIN CAPITAL par l’adresse mail contact@coincapital.fr afin contester la Transaction ou de signaler un problème, au plus tard dans un délai de sept (7) jours après l’envoie des Crypto-monnaies ou le paiement de sa Transaction. COIN CAPITAL ne pourra être déclaré responsable des répercutions relatives à l’inexécution de la Transaction une fois ce délai dépassé.
18.2 Retard de Livraison
Sauf évènement de Force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence, le Client peut annuler la Transaction en cas de retard de Livraison excédent trente (30) jours à compter de la validation et de la réception d’un paiement par COIN CAPITAL. Pour effectuer cette annulation la Transaction, le Client doit enjoindre COIN CAPITAL par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur un support durable d’exécuter la Livraison dans un délai de sept (7) jours ouvrés. En cas d’absence de Livraison à la suite de ce délai de sept (7) jours ouvrés de la part de COIN CAPITAL, le Client pourra annuler la Transaction en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur un support durable à COIN CAPITAL. Sauf exécution de la Transaction entre-temps par COIN CAPITAL, la réception par COIN CAPITAL de cette lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur un support durable faisant part de l’annulation, la Transaction est réputée annulée.

Article 19 : Lutte contre la fraude aux moyens de paiement

COIN CAPITAL se réserve la faculté de réaliser une vérification des données personnelles renseignées par le Client. COIN CAPITAL peut décider de prendre à tout moment les mesures qu’elle estime nécessaires afin de vérifier l’identité ou le domicile du Client ayant passé l’ordre de Transaction. Avant de valider la Transaction, COIN CAPITAL peut également demander au Client de lui faire parvenir tous justificatifs bancaires.

Article 20 : Responsabilité et Exonération de responsabilité

COIN CAPITAL décline toute responsabilité pour les pertes de bénéfices, de revenus, de valeur, de profits ou de données, ou les dommages et intérêts indirects, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, dans les limites de la loi.
La responsabilité de COIN CAPITAL envers un Client, au titre des présentes CGV, ne saurait être engagée dans la cas où l’inexécution ou la mauvaise exécution des présentes CGV serait imputable au fait, à une faute, à une fraude ou à une erreur d’un Client ou d’un tiers, ou serait due à un évènement de Force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence, sauf dans le cas où l’exonération de responsabilité est limitée par la loi, à une Défaillance Technique, à l’impossibilité pour COIN CAPITAL d’établir le Cours des Crypto-monnaies pour des raisons techniques qui ne lui sont pas imputables, en raison d’un fait indépendant de sa volonté, ou d’un fait de suspension, d’interruption, d’arrêt, de piratage, d’inaccessibilité des plateformes d’échange de Crypto-monnaie employées par COIN CAPITAL pour le traitement des Transactions.
Le Client accepte d’utiliser le Wallet pour les seules finalités pour lesquelles il est prévu, et accepte ainsi de ne pas en faire un usage inapproprié ou frauduleux, d’être responsable envers COIN CAPITAL ou tout autre tiers pour tout dommage causé par l’utilisation du Wallet.
Nonobstant ce qui précède, votre responsabilité ne pourra faire l’objet d’aucune exclusion ou limitation, sauf disposition d’ordre public, dans les cas suivants :
Si l’ordinateur ou tout terminal du Client sont utilisés par un tiers que le Client a autorisé sans le consentement de COIN CAPITAL.
Quand toute erreur ou Défaillance Technique se produit quand le Client utilise le Wallet, du fait d’un dysfonctionnement de son matériel, ses logiciels, ses appareils ou ses terminaux, ou du fait de ne pas avoir stocké les dispositifs de sécurité nécessaires dans l’appareil sur lequel le Client utilise son Wallet.
Le Client est dûment averti des risques relatifs à l’Achat et la Conversion de Crypto-monnaies. Ainsi, COIN CAPITAL ne saurait être déclaré responsable :
de la permanence et de la sécurité des systèmes informatiques décentralisés dirigeant les Crypto-monnaies ;
de la stabilité du Cours des Crypto-monnaies, en raison de leur nature volatile ;
d’une faiblesse du système d’information du Client ;
du remboursement de Crypto-monnaies ou de leur valeur en toute autre monnaie ayant cours légal, en cas de perte de Crypto-monnaies non imputable à COIN CAPITAL notamment en raison du piratage des données personnelles du Client par quelque moyen que ce soit, en cas de dysfonctionnements techniques du réseau d’une Crypto-monnaie pour quelque cause que ce soit, en cas perte du support informatique contenant les Crypto-monnaies, tels que disques durs, tablette, smartphone, de cambriolage, de vol, d’extorsion, de violence, de chantage, d’escroquerie, des erreurs de manipulation, ou toutes autres infractions pénales subie par le Client et ayant pu entrainer la perte de Crypto-monnaies.
du vol ou de la perte des Crypto-monnaies de quelque manière que ce soit après leur Livraison à l’adresse publique indiquée par le Client. COIN CAPITAL ne conserve pas les Crypto-monnaies de ses Clients, elles sont sous l’entière responsabilité du Client tant en matière d’usage que de stockage ;
du délai de renvoi des fonds vers les comptes bancaires des Clients en cas de refus ou d’annulation de la Transaction par le Client, COIN CAPITAL ou les prestataires de paiement du Client ou de COIN CAPITAL ;
d’une utilisation illicite des Crypto-monnaies achetées par le biais de ses services ;
d’un défaut du moyen de paiement du Client et/ou du système de paiement imputable au Client et/ou au fournisseur de moyens de paiement utilisés par COIN CAPITAL ;
de la perte ou du retard de Livraison de Crypto-monnaies dû aux Clients non imputable à COIN CAPITAL causés par les systèmes informatiques et techniques, de quelque manière que ce soit, et notamment du fait de Défaillance Technique et/ou de sécurité quelles qu’elles soient, y compris en raison de détournements par des Hackers ;
de la négligence ou de l’imprudence du Client en cas de divulgation par ce dernier d’une clé privée, de la SEED de son Portefeuille, ou du droit d’accès à son Portefeuille.
Sauf souscription par le Client d’une option spécifique proposée à la libre discrétion de COIN CAPITAL, COIN CAPITAL ne peut garantir le Cours de la Crypto-monnaie auquel une Transaction s’effectue.
COIN CAPITAL ne peut être tenue responsable des conséquences en cas d’envoi par le Client d’un montant de Crypto-monnaies différent de celui demandé par la plateforme d'échange lors de la réalisation d’une Transaction. Dans ce cas de figure, COIN CAPITAL ne peut garantir la réalisation de la Transaction. COIN CAPITAL s’efforcera de contacter le Client dans les plus brefs délais pour lui faire part de la situation. Si en cas de réponse, le Client fait part de sa volonté de ne pas poursuivre l’opération, COIN CAPITAL renvoie le montant de Crypto-monnaies au Client et facture des Frais de Gestion au Client. En cas de non réponse de la part du Client ou si le Client souhaite poursuivre l’opération, COIN CAPITAL traitera et réalisera la Transaction.
Dans la mesure du possible, COIN CAPITAL s’efforce d’offrir le maintien de son Site internet accessible en permanence 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Toutefois, l'utilisation du Site peut être interrompue ou suspendue temporairement, en cas d’opérations techniques de maintenance ou de mises à jour, ou en cas de pannes liées au fonctionnement d’Internet.
La responsabilité de COIN CAPITAL ne peut être engagée en raison d’un dysfonctionnement, d’une opération de maintenance, d’une mise à jour ou d’une impossibilité d’accès au Site résultant de tiers, à une saturation du réseau Internet, à un matériel non adapté du Client ou à toute autre circonstance non imputable à COIN CAPITAL.

Article 21 : Clause résolutoire

En cas d’annulation d’une Transaction ou de fermeture d’un Compte Client par COIN CAPITAL, le Client recevra un email de la part de COIN CAPITAL à son adresse mail de contact. L’annulation de la Transaction ou la fermeture du Compte sera acquise de plein droit sans autre formalité, notamment judiciaire.

Article 22 : Espace commercial « Siège social »

Le Siège social de COIN CAPITAL est localisé au 10 rue Louis Vicat 75015 Paris, France. L’Espace commercial est accessible du Lundi au Vendredi, de 9h30 à 18h30.
Les personnes désirant accéder à l’Espace commercial sont tenues de se comporter de façon respectueuse vis-à-vis du personnel de COIN CAPITAL et des autres visiteurs. De plus, il est strictement prohibé pour toute personne présente dans l’Espace commercial de :
Détériorer délibérément le mobilier et le matériel informatique, et plus largement tous les équipements de l’Espace commercial, ainsi que les façades et vitres extérieures de l’Espace commercial.
Détenir sur elle tout objet dangereux (produit, liquide, gaz poudre), tel qu’une arme à feu ou une arme blanche.
Porter sur leur tête un casque de moto ou assimilé ;
Prendre des photographies ou filmer l’Espace commercial,
Enregistrer les conversations ;
Consommer de la nourriture ou de l’alcool ;
Fumer ;
Proposer des services semblables à ceux proposés par COIN CAPITAL ;
Proposer tout type de service à caractère commercial, tel que donner des conseils aux Clients ou personnes visitant l’Espace commercial ;
Plus largement à se conduire de telle façon qu’elle nuit au bon déroulement des Transactions.
COIN CAPITAL se réserve le droit de bloquer l’accès à l’Espace commercial à toute personne qui contreviendrait aux interdictions énumérées dans les présentes CGV.
COIN CAPITAL se réserve le droit de recourir aux forces de l’ordre ou à une société de sécurité privée pour empêcher l’accès ou obliger toute personne à évacuer l’Espace commercial. En cas de préjudice causé à COIN CAPITAL, sous quelque forme que ce soit, COIN CAPITAL se réserve le droit de poursuivre en justice ainsi que de réclamer des dommages et intérêts aux auteurs des dommages.

Article 23 : Propriété intellectuelle et Marques

Les marques, les noms de domaines, les logiciels, le Site Internet et les éléments figurants sur le Site Internet de COIN CAPITAL tels que les logos, textes, illustrations, dessins, images, photographies, visuels, ou tout autre objet de droits de propriété intellectuelle sont et demeurent la propriété exclusive de COIN CAPITAL. Toute utilisation, adaptation, modification, reproduction, diffusion, représentation de ces biens, qu’elle soit totale ou partielle, sans autorisation préalable de COIN CAPITAL est strictement interdite et expose les contrefacteurs à des poursuites judiciaires.

Article 24 : Service Client

Le Client peut contacter le service client de COIN CAPITAL pour toute question ou renseignement :
dans l’espace commercial « Siège social» situé au 10 rue Louis Vicat, 75015 Paris, France, aux horaires d’ouverture de celle-ci à savoir du lundi au vendredi de 9h30 à 18h30,
sur le système de support prévu à cet effet sur Site Internet « https://coincapital.fr » en bas de la rubrique « Expertise ».
par e-mail, à l’adresse contact@coincapital.fr,
par courrier à adresser à COIN CAPITAL SAS, 10 rue Louis Vicat, 75015 Paris, France.
par téléphone, au +33 (0)6 62 86 37 15,

Article 25 : Litige - Médiation

Dans le cas où un litige interviendrait entre un Client et COIN CAPITAL, le Client doit communiquer les raisons du litige au service client de COIN CAPITAL, en le contactant via coordonnées mentionnés à l’article 23 des présentes CGV. Afin de permettre à COIN CAPITAL d’examiner le fondement et les conséquences de la contestation, le Client doit mentionner ses coordonnées et lui transmettre tous les renseignements nécessaires.
Conformément au Règlement (UE) no 524/2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, le Client peut utiliser la médiation, mode de résolution non juridictionnel de règlement des litiges de consommation, dans le cas où le litige persisterait. Le Client peut consulter la Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges et remplir un formulaire auprès du service de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne à l’adresse : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage.

Article 26 : Non-renonciation

Le fait pour COIN CAPITAL de ne pas se prévaloir auprès du Client d’un manquement à l’une des obligations mentionnées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause par COIN CAPITAL, ni comme une modification.

Article 27 : Compétence territoriale

Pour tout litige relatif aux présentes CGV, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur en France ou celui du lieu de Livraison effective des Crypto-monnaies. En vertu de l’article R.631-3 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Le Clients professionnels ne peuvent se prévaloir de l’article R.631-3 du Code de la consommation. Dans ce cas spécial, les tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris seront les seuls compétents.
Article 28 : Droit applicable
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGV est soumis au seul droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris.

Article 29 : Informations administratives

COIN CAPITAL SAS
Capital Social : 1 000 €
Adresse : 10 rue Louis Vicat, 75015 Paris, France
RCS de PARIS 838 768 414
E-mail : contact@coincapital.fr
Tel : +33 (0)6 62 86 37 15

GLOSSAIRE INDEX

A
Abréviations : nom abrégé de la Crypto-monnaie, par exemple BTC pour Bitcoin.
ACPR : Autorité de Contrôle Prudentielle et de Résolution.
AMF : Autorité des Marchés Financiers.
B
Blockchain : « Chaîne de blocs » de transactions.
C
Cours d’une Crypto-monnaie ou Cours : contre-valeur en euros ou dans une Crypto-monnaie donnée d’une unité de la Crypto-monnaie concernée, telle que déterminée, au minimum 1 fois toutes les trois cents secondes (sauf en cas de Défaillance Technique ou de Force Majeure), par agrégation des différentes contre-valeurs en euros observées sur des plateformes d’échange de renom de la Crypto-monnaie, sélectionnées par COIN CAPITAL.
Crypto-monnaie ou Crypto-actif : unité de compte numérique stockée via un support électronique, appelé Portefeuille ou Wallet, permettant à une communauté d’utilisateurs d’échanger entre eux des biens et des services sans avoir à recourir à la monnaie légale. Une crypto-monnaie repose sur un protocole informatique de transactions signées cryptographiquement et décentralisées, communément appelé la « Blockchain ». Selon un communiqué de l’AMF en date du 4 décembre 2017, les Crypto-monnaies ne peuvent pas être qualifiés de monnaies ni être considérées comme des moyens de paiement au sens juridique du terme et ne sont, par conséquent, pas assujetties au cadre réglementaire relatif aux moyens de paiement. L’AMF rappelle qu’en France à ce jour, l’euro est la seule monnaie ayant cours légal. Le Bitcoin est la Crypto-monnaie la plus connue, il en existe toutefois plus de 4 500 autres, par exemple Ether, Litecoin, Dash, Ripple, etc.
CGV : signifie les présentes conditions générales de vente applicables à tous les Clients de COIN CAPITAL.
Client : Consommateur, tel que ce terme est défini ci-dessous, personne physique âgée de 18 ans au moins capable d'exercer et de jouir de ses droits au sens de l'article 414 du Code civil et tout professionnel personne physique ou personne morale qui réalise une démarche d’inscription pour accéder au service proposé par COIN CAPITAL sur son Site Internet ou dans son espace commercial « Siège social ». Pour les Transactions sur le Site Internet, seuls les Clients dont la nationalité ET le lieu de résidence permanent sont inclus dans la liste suivante peuvent être acceptés (En cas de validation du processus de connaissance Client KYC) : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie, Slovénie, Croatie, Bulgarie, Danemark, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Royaume Uni, Suède, Islande, Norvège, Liechtenstein, Suisse ainsi que les départements et régions d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte), de même que les territoires de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et la partie française de Saint-Martin, la principauté de Monaco,  Andorre, le Vatican et Saint-Marin.
Pour les Transactions dans l’espace commercial « Siège social », les Clients de toute nationalité peuvent être acceptés à l’exception des Clients dont la nationalité ou le lieu de résidence est la liste suivante : Afghanistan, Bosnie-Herzégovine, Corée du Nord, Éthiopie, Iran, Iraq, Laos, Nigéria, Ouganda, Sri Lanka, Syrie, Trinité-et-Tobago, Vanuatu, Yémen.
Ces listes de pays sont susceptibles d’évoluer à tout moment et sans préavis par simple décision de COIN CAPITAL.
Commission : montant en euros perçu par COIN CAPITAL lors d’une Transaction en rémunération du service rendu (cf. Article 10).
Consommateur : signifie au sens l’ordonnance 2016-301 du 14 mars 2016 modifiée par la loi 2017-203 du 21 février 2017 et de l’article liminaire du Code de la consommation, toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
D
Défaillance Technique : désigne l’un des cas suivant résultant d’un fait non imputable à COIN CAPITAL ou de Force Majeure : indisponibilité de l’accès au réseau téléphonique ou à l’Internet par COIN CAPITAL, indisponibilité de l’accès à des plateformes de partenaires pour l’achat ou la vente de crypto-monnaies opérée par COIN CAPITAL pour son compte propre, indisponibilité de l’accès aux informations du Portefeuille d’un Client notamment aux adresses utilisées pour les échanges de Crypto-monnaies, perte par le Client de l’accès à son Portefeuille, faits résultant de l’action de Hackers sur les systèmes informatiques de COIN CAPITAL, du Client ou des partenaires techniques et plateformes d’échange de Crypto-monnaies utilisés par COIN CAPITAL pour la Transaction.
F
Frais de Gestion : frais prélevés par COIN CAPITAL par Transaction au Client au titre de la gestion d’une Transaction n’ayant pas abouti en raison d’une erreur du Client ou de réponses insatisfaisantes fournies au Service Conformité et Risque. Le montant des Frais de Gestion est de 50 € ou 5% du Montant d’Achat par Transaction ou le montant équivalent en Crypto-monnaie au moment où ces frais sont imputés.
Frais de transaction du réseau Blockchain : frais prélevés par COIN CAPITAL sur l’Achat de Crypto-monnaie en raison des coûts associés à la validation par des systèmes informatiques de la Blockchain de l’opération de transfert de la quantité de Crypto-monnaie achetée par un Client d’un Portefeuille détenu par COIN CAPITAL au Portefeuille du Client.
Force Majeure : au terme de l'article 1218 du Code civil, événement échappant au contrôle de son débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de l’entrée en vigueur des CGV et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.
H
Hackers : signifie toute personne qui s’introduit frauduleusement dans un système informatique (pirate informatique) et commet des actes réprimés par la loi.
I
IBAN : International Banking Account Number signifie identifiant de compte bancaire international.
K
KYC : terme utilisé dans le cadre de l'application d'une procédure de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et désignant les diligences à réaliser pour permettre l'identification d'un Client (Know Your Customer). Cette procédure peut englober l’interrogation d’une base de données de type « Risk & Compliance » de DowJones et la réponse à des formulaires KYC.
L
LCB-FT ou LBA-FT : signifie la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme au sens du code monétaire et financier et donnant lieu à la mise en place et l'application d'une procédure d'évaluation des transactions des clients conduite sur la base d'une cartographie des risques définissant le niveau de risque lié à une transaction spécifique et la nature des diligences à accomplir pour satisfaire à la réglementation en la matière.
Limites d’Achat : signifie, pour un Client donné, les sommes égales aux montants maximum d’Achat en cumulé réalisables par ce Client sur une période donnée (jour, semaine, mois, année).
Livraison : désigne l’acte d’envoi par COIN CAPITAL d’une quantité de Crypto-monnaie à l’adresse du Portefeuille appartenant au Client dans le cas d’un Achat ou d’une Conversion.
M
Montant d’Achat : Le Montant d’achat comporte les Commissions et les Frais de transaction du réseau Blockchain.
P
Partie : correspond au Client et à COIN CAPITAL, ensemble ou séparément suivant le contexte.
Personnel ou Opérateur : tout salarié, contractuel, prestataire, stagiaire, mandataire ou personne désignée comme telle, employé par COIN CAPITAL, ses filiales ou sa société mère.
Portefeuille ou Wallet : une application informatique permettant le stockage, la réception et l’envoi des Crypto-monnaies dont la sécurisation est garantie par l’utilisation de processus cryptographiques basés sur des mécanismes de clé privée et clé publique. Un portefeuille contient une ou plusieurs adresses utilisées pour l’échange de Crypto-monnaies ainsi qu’une ou plusieurs clés privées sécurisant les avoirs qui y sont stockés. La divulgation, le vol, ou la perte des clés privées peut entraîner la perte totale par le Client de ses Crypto-monnaies. Le Client est seul responsable de son Portefeuille et de sa SEED. COIN CAPITAL ne conçoit pas de Portefeuille et ne gère pas de Portefeuille pour le compte de ses Clients et n’a pas connaissance des adresses privées ou de la SEED de ses Clients.
Q
Questionnaire : questionnaire établi par le Service Conformité et Risque dans un objectif de KYC, de LCB-FT et de lutte contre la fraude, et adressé au Client via une interface du Site Internet ou directement par le Personnel de COIN CAPITAL. Toutes les questions Les questions pour lesquelles les réponses sont obligatoires sont celles relatives à l’identité du Client, aux déclarations légales, aux déclaration liées au régime fiscal du Client, aux déclarations liées à l’activité professionnelle du Client, aux déclarations liées aux revenus et au patrimoine du client, aux déclarations liées à l’investissement du Client, ainsi qu’aux déclarations liées à l’origine des fonds utilisés dans la Transaction.  Le fait de répondre aux autres questions est optionnel. COIN CAPITAL se réserve la faculté de refuser une Transaction à un Client, sans dédommagement, en cas d’absence de réponse, de réponse partielle ou non satisfaisante à un Questionnaire Client dans un délai de 72 heures après sa communication au Client.  Le Cours d’une Transaction ne peut être fixé que postérieurement à la validation du Questionnaire par ce Client.
S
SEED : données de sauvegarde d’un portefeuille de Crypto-monnaies. Celles-ci se présentent sous la forme d’une liste de mots, et permettant un accès complet au portefeuille lié. Cette sécurité permet de restaurer le portefeuille en cas de perte, de vol ou de destruction du support du portefeuille (téléphone, tablette, PC ou autre). Cette liste de mots est strictement confidentielle. Le stockage sous quelque forme que ce soit des informations de la SEED est sous la responsabilité unique du Client. COIN CAPITAL ne peut en aucun cas être tenu responsable d’erreurs dans le stockage de la SEED du Portefeuille d’un Client ou de sa perte.
Service Conformité et Risque : service en charge pour le compte des activités de COIN CAPITAL sur son Site Internet et dans son espace commercial « Siège social», de la validation, du suivi et du blocage des Comptes Clients et des Transactions en lien avec les procédés KYC, de LCB-FT et la prévention de la fraude. Ce service est en mesure de réaliser des déclarations Tracfin.
Site Internet : signifie l’ensemble des services de COIN CAPITAL accessibles à l’adresse web (url) suivante : «https://www.coincapital.fr». COIN CAPITAL met tout en œuvre afin de protéger l’accès à ses serveurs et aux données de ses Clients contre des Hackers.
T
Token : Signifie « jeton » en français. Le token désigne un actif de valeur numérique qui permet l’échange et le paiement de services sur des applications tiers de confiance. C’est une unité de compte servant de standard de valeur pour les réseaux informatiques décentralisés de pair à pair (Blockchain). Elle est fondée sur les principes de la cryptographie mathématique et possède des fonctionnalités intrinsèquement liées à la technologie de sa Blockchain.
Tracfin : signifie au sens de l’article L.561-23 du Code monétaire et financier, le service du Ministère de l'économie et des finances auprès duquel sont effectuées les déclarations de soupçon des opérations suspectes au regard de la réglementation relative à lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Transaction : signifie Achat, Vente, ou Conversion de Crypto-monnaies par un Client. Une Transaction ne peut être réalisée que via le Site Internet ou dans l’espace commercial de « Siège social». En aucun cas une Transaction ne peut être réalisée par téléphone ou email.  Si une Transaction n’a pu aboutir passé un délai de 360 jours pour une raison imputable au Client, la quantité de Crypto-monnaies envoyée ou le Montant d’Achat envoyé sera retourné au Client sur demande de celui-ci, déduction faite des Frais de Gestion de 50€ majorés de 10% par jour à partir du 361e jour.

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Avertissements

 

Coin capital vous incite à la plus haute vigilance concernant l’achat, le placement, ou les ICOs sur les Cryptomonnaies !

Nous ne comptons plus les nombreuses personnes victimes d’arnaques et d’escroqueries lors d’achat de Cryptomonnaies ou de fonds étrangers qui garantissent plus de 30% par mois.

Malgré la vigilance de la communauté et la mise en avant des projets et des équipes qui travaillent sérieusement faite par coin capital et les autres acteurs de l’écosystème, ce phénomène s’accentue lors de la montée de la valeur des crypto-actifs.

L’intérêt des Cryptomonnaies pour les escrocs

Les Cryptomonnaies attirent des escrocs qui utilisent les mêmes techniques que dans d’autres domaines : manipulation psychologique, phishing, usurpation d’identité etc. Les propriétés révolutionnaires du bitcoin dans les paiements sont également à la base de l’intérêt des arnaqueurs : c’est rapide, international, décentralisé et donc irréversible.
Il est capital de comprendre que l'acheteur est le premier responsable de sa sécurité.

Comment détecter les arnaques ?

Soyez vigilant et essayez de déceler les signaux anormaux. Au moindre doute, ne réalisez pas l’opération.
Voici une liste d’indices qui doivent vous mettre en alerte :

  • Des promesses de retour sur investissement stratosphériques (des promesses de rendement fixe sont irréalisables)
  • Des garanties quant au fait que vous n’allez pas perdre d’argent, en d’autres mots “que vous ne risquez rien”
  • Très peu d’information à propos de votre interlocuteur (entreprise, fondateur etc.)
  • Création d’un sentiment d’urgence « acheter / vendre » maintenant, sinon les cours vont augmenter très vite et vous n’en profiterez pas
  • Impossibilité de retirer ses achats en crypto-monnaies
  • Des demandes de virements bancaires vers des comptes de paradis fiscaux (Malte, Chypre, Gibraltar) ou dans des pays de l’Est

Comment se protéger au mieux contre les arnaques ?

  • Recherchez les avis sur le service proposé dans Google
  • Trouver les références réglementaires du service : situation géographique du siège social et de la banque
  • Ne pas cliquer sur des mails suspicieux
  • Ne faites pas confiance aveuglément à vos interlocuteurs (ce sont d’excellents manipulateurs)

Depuis 2015, nous veillons à partager notre passion et connaissance des Cryptomonnaies tant dans nos locaux qu’a distance, et nous réprouvons formellement toutes les pratiques fallacieuses qui discréditent à tord l'écosystème.

Notre offre et nos services viennent du besoin de nos proches et connaissance de bénéficier d’un accompagnement sur cette écosystème nouveau et complexe.

Pour les alertes fraudes, merci de contacter les services publiques : https://lannuaire.service-public.fr/centres-contact/R13147

Nous continuerons à :

  • Organiser des conférences d’introduction gratuites et ouvertes à tous pour les néophytes sur inscription préalable
  • Organiser des rencontres sur des thèmes spécifiques pour la communauté
  • Travailler avec les autorités financières telles que l’AMF et l’ACPR à la régulation des Cryptomonnaies en France et la mise en place de bonnes pratiques
  • Répondre aux demandes de nos clients au quotidien avec le sourire

Si vous avez d’autres interrogations, veuillez consulter les alertes des autorités financières sur ces sujets.

Nous sommes présents physiquement pour répondre à vos questions, n’hésitez pas à venir nous rendre visite dans notre siège social.

Cet avertissement s’inspire de diverses recommandations d’acteurs Français soucieux de protéger les investisseurs contre les arnaques et les escroqueries. Coin Capital insiste sur la responsabilité personnelle nécessaire lors de proposition d’investissement ou de bonne pratiques de protection de portefeuille.

L’équipe de Coin Capital